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jeudi 20 octobre 2011

PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES



Preuve des heures supplémentaires : preuve partagée

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures supplémentaires effectuées, la charge de la preuve revient aussi bien à l'employeur qu'au salarié (c. trav. art. L. 3171-4).

Le salarié qui prétend avoir effectué des heures supplémentaires et qui en réclame le paiement, doit préalablement fournir au juge des éléments pour étayer sa demande. C'est uniquement dans un second temps que l'employeur devra fournir des éléments de nature à justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié.

Mais encore faut-il que les éléments présentés par le salarié soient suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre.

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