FILLON 2012 CALCUL DE LA REDUCTION

Hypothèse

Il s'agit d'exemples de calcul mensuel de la réduction, sans régularisation progressive, dans une entreprise de plus de 19 salariés appliquant la durée légale du travail. Ils tiennent compte de la valeur actuelle du SMIC (9,00 € l'heure).

Exemple en cas d'heures supplémentaires

Un salarié perçoit un salaire horaire de 9,60 € et effectue 12 heures supplémentaires au cours d'un mois, rémunérées au taux de 125 %. La rémunération mensuelle brute de ce mois s'élève à (9,60 € x 151,67 h) + (9,60 € x 12 h X 125 %), soit : 1456,03 € + 144 € = 1600,03 €.

Calcul actuel	Calcul indicatif à partir du 1er janvier 2012
Rémunération mensuelle à prendre en compte pour le coefficient : 1 600,03 € - 144,00 € = 1 456,03 €	Rémunération mensuelle à prendre en compte pour le coefficient : 1 600,03 €
SMIC mensuel à prendre en compte pour le coefficient : 1 365,03 €	SMIC mensuel à prendre en compte pour le coefficient : 1 365,03 € + (9,00 € x 12 h)= 1 473,03 €
C : (0,26 / 0,6) x [(1,6 x 1365,03€ / 1 456,03 €) - 1] = 0,2167	C : (0,26 / 0,6) x [(1,6 x 1 473,03 € / 1 600,03 €) - 1] = 0,2050
Réduction : 1 600,03 € x 0,2167 = 346,73 €	Réduction : 1 600,03 € x 0,2050 = 328,01 €

On voit que l'intégration des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle à prendre en compte diminue le coefficient et donc le montant de la réduction Fillon.