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mercredi 1 décembre 2010

INDEMNISATION DES STAGIAIRES

Le montant de la gratification exonérée de cotisations sociales correspond donc toujours à 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale soit 2,75 € par heure soit 417,08 € sur une base 35 h (22 X 12,50 % x 35 x 52/12).

Les cotisations chômage, AGS et retraite complémentaire ne sont par ailleurs pas dues.

L'entreprise accueillant un stagiaire doit obligatoirement lui verser une gratification lorsque sa durée dépasse 2 mois consécutifs.

A défaut de dispositions conventionnelles, le montant de cette gratification correspond aussi par heure de stage à 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès la 1ere heure de stage.

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