L'ACOSS diffuse sur son site Internet la nouvelle édition 2012 du guide "Le point sur ... la réduction des cotisations patronales dite réduction "Fillon".
Ce guide rappelle notamment comment :
- déterminer l'effectif de l'entreprise,
- calculer la réduction en tant que telle (détermination de la rémunération brute annuelle, du SMIC pour le calcul du coefficient)
- régulariser le calcul de la réduction, progressivement ou en fin de période
- remplir la déclaration.
L'ACOSS propose également des cas pratiques avec plusieurs exemples de calcul, en fonction d'une régularisation progressive ou annuelle.
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