SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT

La suspension temporaire du permis de conduire d'un salarié peut parfois justifier son licenciement

Un employeur avait licencié un salarié, occupant les fonctions de chauffeur livreur et de chef de parc, en raison de la suspension provisoire (de 4 mois) de son permis de conduire pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique de son véhicule personnel. Cette rupture du contrat de travail était-elle justifiée ?

Selon la Cour de cassation, les juges pouvaient considérer que, dans la mesure où le salarié n'était plus en mesure d'effectuer sa prestation de travail du fait de la suspension de son permis, le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse.

Cass. soc. 1er avril 2009, n° 08-42071